Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente et de livraison des produits proposés sur le site internet : www.ilbasmastour.com. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Ylbis & Skout, domiciliée à LYON 69008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 94830021500019 (ci-après « le vendeur ») et l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits proposés à la vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur le site internet au moment de la commande est le prix applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commande

L’acheteur peut passer commande sur le site internet. La commande est confirmée par le vendeur par voie électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut annuler sa commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 : Garanties

Le vendeur garantit que les produits sont conformes aux descriptions et spécifications indiquées sur le site internet. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Article 8 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le remboursement des produits retournés s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de son contenu est strictement interdite.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Mentions légales

Le site internet www.ilbasmastour.com est édité par Ylbis & Skout, domiciliée à LYON 69008. Son numéro de SIRET est 94830021500019

Article 12 : Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par le vendeur sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales avec l’acheteur. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. L’acheteur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@ylbisclothing.com.

Article 14 : Non-renonciation

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 15 : Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document ou accord antérieur ou postérieur.